Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation d'Ambubu. Créer une demande de transport vaut acceptation.
1. Objet du service
Ambubu est un service de mise en relation. Nous recherchons des sociétés de transport sanitaire correspondant à votre besoin, nous les contactons, et nous vous présentons les créneaux qu'elles confirment. Nous n'effectuons aucun transport et ne dispensons aucun soin.
Ambubu n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence vitale, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.
2. L'assistant vocal
Les appels aux ambulanciers sont passés par un assistant automatisé. En créant une demande, vous acceptez qu'il appelle en votre nom, dans les limites suivantes :
- il se présente comme automatisé dès l'ouverture de l'appel ;
- il ne transmet aucune donnée nominative avant l'acceptation de la course ;
- il ne complète jamais une information manquante de lui-même : il vous la demande et attend votre réponse ;
- seules les sociétés ayant accepté ce mode de contact sont appelées.
Vous pouvez interrompre la campagne d'appels à tout moment depuis votre demande.
3. Vos engagements
- Fournir des informations exactes : un besoin mal décrit — brancard, oxygène, corpulence, étage sans ascenseur — conduit à l'envoi d'un véhicule inadapté et à l'annulation du transport sur place.
- Être joignable pendant la recherche, pour répondre aux questions bloquantes.
- Disposer d'une prescription médicale valide lorsque vous demandez une prise en charge par l'Assurance maladie.
- Prévenir sans délai en cas d'annulation.
4. Engagements de l'ambulancier
La société retenue exécute le transport sous sa seule responsabilité : agrément, conformité du véhicule, qualification de l'équipage, assurance et respect du créneau confirmé relèvent d'elle. Ambubu n'est pas partie au contrat de transport.
5. Tarifs et facturation
La recherche est gratuite pour le patient. Le transport est facturé par la société de transport sanitaire, aux tarifs conventionnés lorsque les conditions de prise en charge sont réunies. Le reste à charge éventuel vous est indiqué avant confirmation. Rémunération d'Ambubu et frais applicables : À COMPLÉTER.
6. Annulation
Une demande peut être annulée tant qu'aucun créneau n'est confirmé, sans frais. Après confirmation, les conditions d'annulation de la société de transport s'appliquent : À COMPLÉTER (délai et frais).
7. Responsabilité
Ambubu est tenu d'une obligation de moyens sur la recherche et la transmission fidèle des informations. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard, une annulation ou un dommage survenu pendant le transport, ni pour une information erronée fournie par l'utilisateur. Le service peut être interrompu pour maintenance.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de la création de la demande.
10. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en écrivant à contact@ambubu.com. À défaut, le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales peut être saisi.
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER.